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Permis de construire n°PC 01430517R0007 à Gonneville-sur-Mer (14) délivré le 5 mai 2017 à LES FALAISES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01430517R0007 délivré le 5 mai 2017 par la ville de Gonneville-sur-Mer (14510), pour un projet situé Route de la Corniche, GONNEVILLE-SUR-MER (14510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2017, LES FALAISES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Corniche, GONNEVILLE-SUR-MER (14510), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2017 par la Ville de Gonneville-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 620 m². La surface de plancher créée atteint 492 m² - détails tertiaires : hôtellerie 988 m², entreposage 140 m², industrie 492 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 620 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2017
Surface construite1 620 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES FALAISES
  • SIREN : 321640526
  • SIRET : 32164052600000
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : GONNEVILLE SUR MER (14510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 128 m²
Surface après travaux (totale) 1 620 m²
Variation nette totale 492 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m²
Industrie 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Entreposage / Entrepôts 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 1 128 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01430517R0007
  • Code commune INSEE : 14305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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