← Retour aux permis de construire de locaux à Gonneville-sur-Mer (14510)

Permis de construire n°PC 01430516R0019 à Gonneville-sur-Mer (14) délivré le 1 mars 2017 à CLIPPER DE KERAISON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01430516R0019 délivré le 1 mars 2017 par la ville de Gonneville-sur-Mer (14510), pour un projet situé Cd 513 Hameau de Tollevill, GONNEVILLE-SUR-MER (14510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2016, CLIPPER DE KERAISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cd 513 Hameau de Tollevill, GONNEVILLE-SUR-MER (14510), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2017 par la Ville de Gonneville-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 5 745 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 745 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 6 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 270 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 4, A 5, A 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/03/2017
Surface construite6 270 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLIPPER DE KERAISON
  • SIREN : 430253682
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : NIORT (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 926 m²
Surface après travaux (totale) 6 270 m²
Variation nette totale 5 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 926 m² 0 m² 0 m² 555 m² 371 m² -926 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 5 745 m² 525 m² 0 m² 0 m² 6 270 m² 6 270 m²
Total 926 m² 5 745 m² 525 m² 555 m² 371 m² 5 344 m² 6 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 45 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01430516R0019
  • Code commune INSEE : 14305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gonneville-sur-Mer (14510)

→ Voir tous les PC de locaux à Gonneville-sur-Mer (14510)