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Permis de construire n°PC 01430515R0016 à Gonneville-sur-Mer (14) délivré le 30 mars 2016 à J.P.P.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01430515R0016 délivré le 30 mars 2016 par la ville de Gonneville-sur-Mer (14510), pour un projet situé Cd 513, GONNEVILLE-SUR-MER (14510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 116 572 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, J.P.P. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cd 513, GONNEVILLE-SUR-MER (14510), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2016 par la Ville de Gonneville-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 6 395 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 395 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 6 920 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 920 m²
  • Surface du terrain : 116 572 m²
  • Référence cadastrale : A 4, A 5, A 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2016
Foncier116 572 m²
Surface construite6 920 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : J.P.P.
  • SIREN : 502443070
  • SIRET : 50244307000011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NIORT (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 926 m²
Surface après travaux (totale) 6 920 m²
Variation nette totale 5 994 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 926 m² 0 m² 0 m² 555 m² 371 m² -926 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 6 395 m² 525 m² 0 m² 0 m² 6 920 m² 6 920 m²
Total 926 m² 6 395 m² 525 m² 555 m² 371 m² 5 994 m² 6 920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01430515R0016
  • Code commune INSEE : 14305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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