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Normandie
Seine-Maritime (76)
Gonneville-la-Mallet
Détail PC 0763072400014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0763072400014 délivré le 2025/01/16 à GONNEVILLE-LA-MALLET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 609 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA CHOMIAIRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 379 m² sur 11 La Gonnevillaise. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 16 janvier 2025 par la commune de GONNEVILLE-LA-MALLET. Implanté 11 La Gonnevillaise, à Gonneville-La-Mallet (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LA CHOMIAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 317 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 553 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 292 m² d’habitation et 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 609 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
GONNEVILLE-LA-MALLET compte 1 363 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 La Gonnevillaise, Gonneville-La-Mallet (76280).
Références cadastrales : AC, 21.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA CHOMIAIRE (SIREN 918550187, SIRET 91855018700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GONNEVILLE-LA-MALLET (76280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : 379 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 230 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 292 m² Entrepôts 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m² Total 230 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 609 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 62 m² créés; variation nette 62 m². Entrepôts : 317 m² créés; variation nette 317 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 379 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 609 m² Superficie du terrain 2 553 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 609 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/01/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0763072400014 Code commune INSEE : 76307 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gonneville-La-Mallet (76280). Les travaux prévoient la création de 379 m²; la surface après travaux atteint 609 m². Le terrain couvre 2 553 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0763072400014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA CHOMIAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
918550187
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91855018700010
Code postal du demandeur
76280
Localité du demandeur
GONNEVILLE-LA-MALLET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Gonnevillaise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GONNEVILLE-LA-MALLET
Code postal du terrain
76280
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2553
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
62
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
317
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
609
COMM_NORM
76307
Tableau des données brutes de l'autorisation.
