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Permis de construire n°PC 07630523H0012 à Gonfreville-l'Orcher (76) délivré le 22 septembre 2023 à ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07630523H0012 délivré le 22 septembre 2023 par la ville de Gonfreville-l'Orcher (76700), pour un projet situé Route des Entreprises, GONFREVILLE-L ORCHER (76700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 29 948 m².

Programme et contexte

En août 2023, ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route des Entreprises, GONFREVILLE-L ORCHER (76700), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2023 par la Ville de Gonfreville-l'Orcher.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 903 m² sur une emprise foncière de 29 948 m². La surface de plancher créée atteint 968 m² - détails tertiaires : bureaux 642 m², industrie 4 261 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 903 m²
  • Surface du terrain : 29 948 m²
  • Référence cadastrale : DK 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2023
Foncier29 948 m²
Surface construite4 903 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT
  • SIREN : 355502295
  • SIRET : 35550229500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.34Z
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 986 m²
Surface après travaux (totale) 4 903 m²
Variation nette totale -83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 220 m² 642 m² 0 m² 220 m² 0 m² 422 m² 642 m²
Industrie 4 766 m² 326 m² 0 m² 831 m² 0 m² -505 m² 4 261 m²
Total 4 986 m² 968 m² 0 m² 1 051 m² 0 m² -83 m² 4 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 février 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 2 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07630523H0012
  • Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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