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Normandie
Seine-Maritime (76)
Gonfreville-l'Orcher
Détail PC 07630523H0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07630523H0019 délivré le 2024/01/22 à GONFREVILLE-L ORCHER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 852 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 852 m² sur 16 AVENUE JACQUES EBERHARD. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 janvier 2024 par la commune de GONFREVILLE-L ORCHER. Implanté 16 AVENUE JACQUES EBERHARD, à Gonfreville-L Orcher (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 520 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 6 459 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 14 390 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 332 m² d’habitation et 5 520 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 852 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
GONFREVILLE-L ORCHER compte 8 961 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 AVENUE JACQUES EBERHARD, Gonfreville-L Orcher (76700).
Références cadastrales : BC, 267.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (SIREN 227605409, SIRET 22760540900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ROUEN (76101)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 459 m² · Surface après travaux (totale) : 5 852 m² · Variation nette totale : -607 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m² Services publics / intérêt collectif 6 459 m² 5 520 m² 0 m² 6 459 m² 0 m² -939 m² 5 520 m² Total 6 459 m² 5 852 m² 0 m² 6 459 m² 0 m² -607 m² 5 852 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 332 m² créés; variation nette 332 m². Services publics / intérêt collectif : 5 520 m² créés, 6 459 m² démolis; variation nette -939 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 852 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 852 m² Superficie du terrain 14 390 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 852 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07630523H0019 Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gonfreville-L Orcher (76700). Les travaux prévoient la création de 5 852 m² et des démolitions de 6 459 m²; la surface après travaux atteint 5 852 m². Le terrain couvre 14 390 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07630523H0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
227605409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22760540900019
Code postal du demandeur
76101
Localité du demandeur
ROUEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE JACQUES EBERHARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GONFREVILLE-L ORCHER
Code postal du terrain
76700
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
267
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14390
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
332
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6459
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5520
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
6459
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
5852
Tableau des données brutes de l'autorisation.
