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Permis de construire à Gonfreville L’Orcher (76700) - 50 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07630522H0012 délivré le 2022/12/21 à GONFREVILLE L'ORCHER autorise une construction neuve pour un bâtiment de 50 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur 29 rue de la Motte Feodale. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 décembre 2022 par la commune de GONFREVILLE L'ORCHER. Implanté 29 rue de la Motte Feodale, à Gonfreville L’Orcher (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

GONFREVILLE L'ORCHER compte 8 961 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 rue de la Motte Feodale, Gonfreville L’Orcher (76700).

Références cadastrales : AK, 100.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER (SIREN 217603059, SIRET 21760305900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gonfreville l'Orcher (76700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain30 753 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07630522H0012
  • Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Gonfreville L’Orcher (76700). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 30 753 m².

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