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Permis de construire n°PC 07630517H0027 à Gonfreville-l'Orcher (76) accordé le 26 avril 2018 à MATERIAUX BAIE DE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07630517H0027 délivré le 26 avril 2018 par la ville de Gonfreville-l'Orcher (76700), pour un projet situé Route de l’Estuaire, GONFREVILLE L'ORCHER (76700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 137 063 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, MATERIAUX BAIE DE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de l’Estuaire, GONFREVILLE L'ORCHER (76700), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2018 par la Ville de Gonfreville-l'Orcher.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 400 m² sur une emprise foncière de 137 063 m². La surface de plancher créée atteint 400 m² - détails tertiaires : bureaux 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 137 063 m²
  • Référence cadastrale : DN 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/04/2018
Foncier137 063 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MATERIAUX BAIE DE SEINE
  • SIREN : 394926877
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 08.12Z
  • Localisation du demandeur : GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 239 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 161 m² 400 m² 0 m² 161 m² 0 m² 239 m² 400 m²
Total 161 m² 400 m² 0 m² 161 m² 0 m² 239 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07630517H0027
  • Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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