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Permis de construire n°PC 07630517H0019 à Gonfreville-l'Orcher (76) délivré le 19 décembre 2017 à BAP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07630517H0019 délivré le 19 décembre 2017 par la ville de Gonfreville-l'Orcher (76700), pour un projet situé 22 Avenue Marcel le Mignot, GONFREVILLE L'ORCHER (76700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 047 m².

Programme et contexte

En août 2017, BAP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Avenue Marcel le Mignot, GONFREVILLE L'ORCHER (76700), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2017 par la Ville de Gonfreville-l'Orcher.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 336 m² sur une emprise foncière de 17 047 m². La surface de plancher créée atteint 382 m² - détails tertiaires : bureaux 775 m², entreposage 5 561 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 336 m²
  • Surface du terrain : 17 047 m²
  • Référence cadastrale : DD 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2017
Foncier17 047 m²
Surface construite6 336 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAP
  • SIREN : 833551484
  • SIRET : 83355148400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 954 m²
Surface après travaux (totale) 6 336 m²
Variation nette totale 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 382 m² 393 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Entreposage / Entrepôts 5 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 5 561 m²
Total 5 954 m² 382 m² 393 m² 0 m² 393 m² 382 m² 6 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mai 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 28 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07630517H0019
  • Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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