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Normandie
Seine-Maritime (76)
Gonfreville-l'Orcher
Détail PC 07630517H0024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07630517H0024 délivré le 2018/02/21 à GONFREVILLE L'ORCHER autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 90 094 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAFRAN NACELLES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 58 m² sur route du Pont VIII. Déposé en hiver 2018, autorisé le 21 février 2018 par la commune de GONFREVILLE L'ORCHER. Implanté route du Pont VIII, à Gonfreville L’Orcher (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAFRAN NACELLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 677 639 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 90 094 m².
GONFREVILLE L'ORCHER compte 8 961 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route du Pont VIII, Gonfreville L’Orcher (76700).
Références cadastrales : DC, 4.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAFRAN NACELLES (SIREN 352050512, SIRET 35205051200024, APE 30.30Z, catégorie juridique 5710, localité GONFREVILLE L'ORCHER (76700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 90 036 m² · Surface après travaux (totale) : 90 094 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 90 036 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 90 094 m² Total 90 036 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 90 094 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 58 m² créés; variation nette 58 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 58 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 90 094 m² Superficie du terrain 677 639 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 90 094 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07630517H0024 Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gonfreville L’Orcher (76700). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 90 094 m². Le terrain couvre 677 639 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07630517H0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAFRAN NACELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
352050512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35205051200024
Code postal du demandeur
76700
Localité du demandeur
GONFREVILLE L'ORCHER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route du Pont VIII
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GONFREVILLE L'ORCHER
Code postal du terrain
76700
sec_cadastre1
DC
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
677639
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
90036
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
90036
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
58
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
90094
COMM_NORM
76305
Tableau des données brutes de l'autorisation.
