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Permis de construire à Gonfreville L’Orcher (76700) - 57 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07630516H0027 délivré le 2017/04/14 à GONFREVILLE L'ORCHER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 57 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTENTE SPORTIVE MUNICIPALE DE GONFREVILLE L'ORCHER FOOTBALL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 57 m² sur rue Arthur Fleury. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 avril 2017 par la commune de GONFREVILLE L'ORCHER. Implanté rue Arthur Fleury, à Gonfreville L’Orcher (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENTENTE SPORTIVE MUNICIPALE DE GONFREVILLE L'ORCHER FOOTBALL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 096 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 57 m².

GONFREVILLE L'ORCHER compte 8 961 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Arthur Fleury, Gonfreville L’Orcher (76700).

Références cadastrales : BB, 98.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTENTE SPORTIVE MUNICIPALE DE GONFREVILLE L'ORCHER FOOTBALL (SIREN 820346971, SIRET 82034697100014, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité GONFREVILLE L'ORCHER (76700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Total0 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 57 m² créés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)57 m²
Superficie du terrain39 096 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite57 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07630516H0027
  • Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gonfreville L’Orcher (76700). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 39 096 m².

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