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Permis de construire à Gonfreville L’Orcher (76700) - 1 679 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07630515H0072 délivré le 2015/11/27 à GONFREVILLE L'ORCHER autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 679 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ISPAT DISTRIBUTION, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (52 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 novembre 2015 par la commune de GONFREVILLE L'ORCHER. Implanté 7 Rue de la Plaine, à Gonfreville L’Orcher (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ISPAT DISTRIBUTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (26 m² issues de transformation, 26 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 648 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 679 m².

GONFREVILLE L'ORCHER compte 8 961 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue de la Plaine, Gonfreville L’Orcher (76700).

Références cadastrales : AL, 40, AL, 41, B, 1324.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ISPAT DISTRIBUTION (SIREN 814214201, SIRET 81421420100018, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité FECAMP (76400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 679 m² · Surface après travaux (totale) : 1 679 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux44 m²0 m²14 m²0 m²0 m²14 m²58 m²
Commerce1 497 m²0 m²0 m²0 m²26 m²-26 m²1 471 m²
Entrepôts138 m²0 m²12 m²0 m²0 m²12 m²150 m²
Total1 679 m²0 m²26 m²0 m²26 m²0 m²1 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 14 m² issus de transformation; variation nette 14 m². Commerce : 26 m² transformés; variation nette -26 m². Entrepôts : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 679 m²
Superficie du terrain9 648 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 679 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07630515H0072
  • Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gonfreville L’Orcher (76700). Les travaux prévoient des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 1 679 m². Le terrain couvre 9 648 m².

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