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Normandie
Seine-Maritime (76)
Gonfreville-l'Orcher
Détail PC 07630513H0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07630513H0014 délivré le 2013/11/04 à GONFREVILLE L'ORCHER autorise une construction neuve pour un programme de 8 030 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par GOTHAM, le programme résidentiel autorise la construction de 8 030 m² sur Place du Colombier - rue D. Déposé en été 2013, autorisé le 4 novembre 2013 par la commune de GONFREVILLE L'ORCHER. Implanté Place du Colombier - rue D, à Gonfreville L’Orcher (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GOTHAM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 348 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 396 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 682 m² d’habitation et 2 348 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 030 m².
GONFREVILLE L'ORCHER compte 8 961 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Place du Colombier - rue D, Gonfreville L’Orcher (76700).
Références cadastrales : BD, 89, BD, 90, BD, 91.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GOTHAM (SIREN 443948773, SIRET 44394877300017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31685)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 469 m² · Surface après travaux (totale) : 8 030 m² · Variation nette totale : 6 561 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 73 m² 5 682 m² 0 m² 73 m² 0 m² 5 609 m² 5 682 m² Commerce 1 396 m² 2 348 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 952 m² 2 348 m² Total 1 469 m² 8 030 m² 0 m² 1 469 m² 0 m² 6 561 m² 8 030 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 682 m² créés, 73 m² démolis; variation nette 5 609 m². Commerce : 2 348 m² créés, 1 396 m² démolis; variation nette 952 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 8 030 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 73 m² Surface après travaux (totale) 8 030 m² Superficie du terrain 17 600 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 030 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/11/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07630513H0014 Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gonfreville L’Orcher (76700). Les travaux prévoient la création de 8 030 m² et des démolitions de 1 469 m²; la surface après travaux atteint 8 030 m². Le terrain couvre 17 600 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07630513H0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GOTHAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443948773
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44394877300017
Code postal du demandeur
31685
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place du Colombier - rue D
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GONFREVILLE L'ORCHER
Code postal du terrain
76700
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
89
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
90
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
91
Superficie du terrain
17600
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
73
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5682
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
73
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1396
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2348
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1396
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8030
Tableau des données brutes de l'autorisation.
