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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Gonesse
Détail PC 09527723G0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09527723G0013 délivré le 2023/11/17 à GONESSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 387 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 387 m² sur 12-14 Rue CHAUVART. Déposé en été 2023, autorisé le 17 novembre 2023 par la commune de GONESSE. Implanté 12-14 Rue CHAUVART, à Gonesse (95500), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 387 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 649 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 387 m².
GONESSE compte 25 963 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12-14 Rue CHAUVART, Gonesse (95500).
Références cadastrales : AM, 84, AM, 85, AM, 178.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST (SIREN 949541338, SIRET 94954133800016, APE 49.39A, catégorie juridique 5202, localité GONESSE (95500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 387 m² · Variation nette totale : 2 387 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 2 387 m² Total 0 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 2 387 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 387 m² créés; variation nette 2 387 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 387 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 387 m² Superficie du terrain 19 649 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 387 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/11/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09527723G0013 Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gonesse (95500). Les travaux prévoient la création de 2 387 m²; la surface après travaux atteint 2 387 m². Le terrain couvre 19 649 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09527723G0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
949541338
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94954133800016
Code postal du demandeur
95500
Localité du demandeur
GONESSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12-14
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
CHAUVART
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GONESSE
Code postal du terrain
95500
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
84
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
85
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
178
Superficie du terrain
19649
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2387
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
2387
Tableau des données brutes de l'autorisation.
