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Permis de construire n°PC 09527722G0020 à Gonesse (95) délivré le 31 octobre 2022 à SCI AKG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09527722G0020 délivré le 31 octobre 2022 par la ville de Gonesse (95500), pour un projet situé 11 Rue d’Aulnay, GONESSE (95500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI AKG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue d’Aulnay, GONESSE (95500), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2022 par la Ville de Gonesse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 003 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (353 m²) et locaux (650 m²) - détails tertiaires : bureaux 139 m², entreposage 511 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 003 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 299, AN 316, AN 378

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/31
Surface construite650 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AKG
  • SIREN : 840333595
  • SIRET : 84033359500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GONESSE (95500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 003 m²
Surface après travaux (totale) 1 003 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 139 m²
Entreposage / Entrepôts 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 511 m²
Total 1 003 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09527722G0020
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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