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Permis de construire n°PC 09527722G0013 à Gonesse (95) délivré le 5 août 2022 à SCI BELLEVUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09527722G0013 délivré le 5 août 2022 par la ville de Gonesse (95500), pour un projet situé Grande Couture Sud, GONESSE (95500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 76 782 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI BELLEVUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grande Couture Sud, GONESSE (95500), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2022 par la Ville de Gonesse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 870 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 870 m²) - détails tertiaires : bureaux 320 m², entreposage 12 673 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 701 m²
  • Surface du terrain : 76 782 m²
  • Référence cadastrale : ZR 181, ZR 352, ZR 354

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2022
Foncier76 782 m²
Surface construite13 570 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BELLEVUE
  • SIREN : 383994787
  • SIRET : 38399478700034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE DE FONTBELLON (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 831 m²
Surface après travaux (totale) 13 701 m²
Variation nette totale 1 870 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Industrie 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m²
Entreposage / Entrepôts 10 803 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 12 673 m²
Total 11 831 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 13 701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09527722G0013
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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