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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Gonesse
Détail PC 09527722G0010
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°09527722G0010 délivré le 2022/10/07 à GONESSE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 9 976 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par YEZDAN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (19 898 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 octobre 2022 par la commune de GONESSE. Implanté 5 Rue des Freres Montgolfier, à Gonesse (95500), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par YEZDAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 27 m², dont 9 949 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 311 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 976 m².
GONESSE compte 25 963 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Rue des Freres Montgolfier, Gonesse (95500).
Références cadastrales : AL, 67.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage YEZDAN (SIREN 840730279, SIRET 84073027900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GONESSE (95500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 949 m² · Surface après travaux (totale) : 9 976 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m² Entrepôts 9 949 m² 0 m² 9 949 m² 0 m² 9 949 m² 0 m² 9 949 m² Total 9 949 m² 27 m² 9 949 m² 0 m² 9 949 m² 27 m² 9 976 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 27 m² créés; variation nette 27 m². Entrepôts : 9 949 m² issus de transformation, 9 949 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 27 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 976 m² Superficie du terrain 14 311 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 976 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09527722G0010 Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gonesse (95500). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 19 898 m²; la surface après travaux atteint 9 976 m². Le terrain couvre 14 311 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09527722G0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
YEZDAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
840730279
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84073027900014
Code postal du demandeur
95500
Localité du demandeur
GONESSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
des Freres Montgolfier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GONESSE
Code postal du terrain
95500
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14311
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9949
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
9949
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
9949
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
27
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
9949
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
9949
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
9949
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9976
Tableau des données brutes de l'autorisation.
