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Permis de construire à Gonesse (95500) - 1 871 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09527719G0040 délivré le 2020/01/27 à GONESSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 040 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LIBERTE HAYASTAN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 871 m² sur 2-6 Rue de la Liberte. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 janvier 2020 par la commune de GONESSE. Implanté 2-6 Rue de la Liberte, à Gonesse (95500), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LIBERTE HAYASTAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (514 m² issues de transformation, 543 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 664 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 900 m² d’habitation et 1 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 040 m².

GONESSE compte 25 963 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-6 Rue de la Liberte, Gonesse (95500).

Références cadastrales : AB, 87, AB, 250.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LIBERTE HAYASTAN (SIREN 500514872, SIRET 50051487200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GONESSE (95500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 833 m² · Surface après travaux (totale) : 3 040 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 871 m²	29 m²	0 m²	0 m²	1 900 m²	1 900 m²
Bureaux	335 m²	0 m²	0 m²	335 m²	0 m²	-335 m²	0 m²
Commerce	657 m²	0 m²	514 m²	177 m²	0 m²	337 m²	994 m²
Artisanat	1 841 m²	0 m²	0 m²	1 152 m²	543 m²	-1 695 m²	146 m²
Total	2 833 m²	1 871 m²	543 m²	1 664 m²	543 m²	207 m²	3 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 871 m² créés, 29 m² issus de transformation; variation nette 1 900 m². Bureaux : 335 m² démolis; variation nette -335 m². Commerce : 514 m² issus de transformation, 177 m² démolis; variation nette 337 m². Artisanat : 1 152 m² démolis, 543 m² transformés; variation nette -1 695 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 871 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 040 m²
Superficie du terrain	1 290 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite3 040 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09527719G0040
Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gonesse (95500). Les travaux prévoient la création de 1 871 m², des transformations pour 1 086 m² et des démolitions de 1 664 m²; la surface après travaux atteint 3 040 m². Le terrain couvre 1 290 m².

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2025 - Rue de Paris - nouvelle construction - 4 268 m² Habitation
2025 - Albert Drouhot - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 446 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de la Plaine de France - extension de surface sans transformation - 963 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09527719G0040
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LIBERTE HAYASTAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500514872
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50051487200018
Code postal du demandeur	95500
Localité du demandeur	GONESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2-6
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Liberte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GONESSE
Code postal du terrain	95500
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	250
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1290
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1871
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	543
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	335
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	335
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	657
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	514
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	177
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1841
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	1152
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	543
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3040