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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Gonesse
Détail PC 09527718G0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09527718G0006 délivré le 2018/07/03 à GONESSE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 17 882 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BELLEVUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 051 m² sur GRANDE COUTURE SUD. Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 juillet 2018 par la commune de GONESSE. Implanté GRANDE COUTURE SUD, à Gonesse (95500), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BELLEVUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 6 051 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 76 782 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 131 m² d’habitation et 17 751 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 17 882 m².
GONESSE compte 25 963 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : GRANDE COUTURE SUD, Gonesse (95500).
Références cadastrales : ZR, 181, ZR, 352, ZR, 354.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BELLEVUE (SIREN 383994787, SIRET 38399478700034, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-ETIENNE DE FONTBELLON (07200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 831 m² · Surface après travaux (totale) : 17 882 m² · Variation nette totale : 6 051 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² Industrie 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² Entrepôts 10 803 m² 6 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 051 m² 16 854 m² Total 11 831 m² 6 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 051 m² 17 882 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 6 051 m² créés; variation nette 6 051 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 6 051 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 882 m² Superficie du terrain 76 782 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 882 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09527718G0006 Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gonesse (95500). Les travaux prévoient la création de 6 051 m²; la surface après travaux atteint 17 882 m². Le terrain couvre 76 782 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09527718G0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BELLEVUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383994787
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38399478700034
Code postal du demandeur
07200
Localité du demandeur
SAINT-ETIENNE DE FONTBELLON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRANDE COUTURE SUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GONESSE
Code postal du terrain
95500
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
ZR
num_cadastre2
352
sec_cadastre3
ZR
num_cadastre3
354
Superficie du terrain
76782
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
131
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
320
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
577
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
10803
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
6051
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17882
Tableau des données brutes de l'autorisation.
