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Permis de construire à Gonesse (95500) - 1 338 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09527716G0024 délivré le 2017/04/05 à GONESSE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 888 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ZANI, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 904 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 5 avril 2017 par la commune de GONESSE. Implanté 43 Rue D AULNAY, à Gonesse (95500), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ZANI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 338 m², dont 1 952 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 255 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 328 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 888 m².

GONESSE compte 25 963 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 Rue D AULNAY, Gonesse (95500).

Références cadastrales : ZR, 275.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZANI (SIREN 531155851, SIRET 53115585100029, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité GONESSE (95500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 805 m² · Surface après travaux (totale) : 3 888 m² · Variation nette totale : 1 083 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 104 m²	0 m²	964 m²	0 m²	964 m²	0 m²	1 104 m²
Commerce	0 m²	0 m²	988 m²	0 m²	0 m²	988 m²	988 m²
Entrepôts	1 701 m²	1 338 m²	0 m²	255 m²	988 m²	95 m²	1 796 m²
Total	2 805 m²	1 338 m²	1 952 m²	255 m²	1 952 m²	1 083 m²	3 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 964 m² issus de transformation, 964 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 988 m² issus de transformation; variation nette 988 m². Entrepôts : 1 338 m² créés, 255 m² démolis, 988 m² transformés; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 338 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 888 m²
Superficie du terrain	6 328 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 888 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09527716G0024
Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gonesse (95500). Les travaux prévoient la création de 1 338 m², des transformations pour 3 904 m² et des démolitions de 255 m²; la surface après travaux atteint 3 888 m². Le terrain couvre 6 328 m².

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2025 - de la Plaine de France - extension de surface sans transformation - 963 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09527716G0024
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ZANI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531155851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53115585100029
Code postal du demandeur	95500
Localité du demandeur	GONESSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	D AULNAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GONESSE
Code postal du terrain	95500
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	275
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6328
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1952
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1104
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	964
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	964
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	988
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1701
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1338
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	255
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	988
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3888