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Déclaration préalable n°DP 09527714O0124 à Gonesse (95) non opposée le 3 décembre 2014 à SARL DU PARC D'ARC EN BARROIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09527714O0124 délivré le 3 décembre 2014 par la ville de Gonesse (95500), pour un projet situé Rue Antoine Saint Exupery ""cou, GONESSE (95500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 915 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SARL DU PARC D'ARC EN BARROIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Antoine Saint Exupery ""cou, GONESSE (95500), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 décembre 2014 par la Ville de Gonesse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 987 m² sur une emprise foncière de 10 915 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : commerces 2 962 m², entreposage 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 987 m²
  • Surface du terrain : 10 915 m²
  • Référence cadastrale : ZS 1563

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/03
Foncier10 915 m²
Surface construite2 987 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DU PARC D'ARC EN BARROIS
  • SIREN : 317452225
  • SIRET : 31745222500046
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR MARNE (93330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 962 m²
Surface après travaux (totale) 2 987 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 962 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 2 962 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09527714O0124
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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