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Permis de construire n°PC 09527714O0004 à Gonesse (95) délivré le 16 juin 2014 à SCI EXTRABAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09527714O0004 délivré le 16 juin 2014 par la ville de Gonesse (95500), pour un projet situé 46 Allee des Erables, GONESSE (95500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 040 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI EXTRABAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 Allee des Erables, GONESSE (95500), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2014 par la Ville de Gonesse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 114 m² sur une emprise foncière de 10 040 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : bureaux 210 m², entreposage 2 904 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 114 m²
  • Surface du terrain : 10 040 m²
  • Référence cadastrale : ZM 168, ZM 171, ZM 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/16
Foncier10 040 m²
Surface construite3 114 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EXTRABAT
  • SIREN : 419688692
  • SIRET : 41968869200013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT OUEN L'AUMONE (95310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 060 m²
Surface après travaux (totale) 3 114 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 156 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 210 m²
Entreposage / Entrepôts 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m²
Total 3 060 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09527714O0004
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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