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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Gonesse
Détail PC 09527714O0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09527714O0004 délivré le 2014/06/16 à GONESSE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 3 114 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI EXTRABAT, le projet de locaux autorise la construction de 54 m² sur 46 Allee DES ERABLES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 juin 2014 par la commune de GONESSE. Implanté 46 Allee DES ERABLES, à Gonesse (95500), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI EXTRABAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 040 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 114 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
GONESSE compte 25 963 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 46 Allee DES ERABLES, Gonesse (95500).
Références cadastrales : ZM, 168, ZM, 171, ZM, 188.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI EXTRABAT (SIREN 419688692, SIRET 41968869200013, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, localité SAINT OUEN L'AUMONE (95310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 060 m² · Surface après travaux (totale) : 3 114 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 156 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 210 m² Entrepôts 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² Total 3 060 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 114 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 54 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 114 m² Superficie du terrain 10 040 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 114 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/06/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09527714O0004 Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Gonesse (95500). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 3 114 m². Le terrain couvre 10 040 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09527714O0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI EXTRABAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419688692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41968869200013
Code postal du demandeur
95310
Localité du demandeur
SAINT OUEN L'AUMONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
46
Type de voie du terrain
Allee
Libellé de la voie du terrain
DES ERABLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GONESSE
Code postal du terrain
95500
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
168
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
171
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
188
Superficie du terrain
10040
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
156
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
54
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2904
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3114
Tableau des données brutes de l'autorisation.
