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Permis de construire n°PC 09527713O0033 à Gonesse (95) délivré le 8 juillet 2014 à SCI LOGISTICS FRANCE VII

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09527713O0033 délivré le 8 juillet 2014 par la ville de Gonesse (95500), pour un projet situé La Croix aux Mayeux, GONESSE (95500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 173 362 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI LOGISTICS FRANCE VII a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Croix aux Mayeux, GONESSE (95500), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2014 par la Ville de Gonesse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 66 934 m² sur une emprise foncière de 173 362 m². La surface de plancher créée atteint 66 934 m² - détails tertiaires : bureaux 1 873 m², entreposage 65 061 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 66 934 m²
  • Surface du terrain : 173 362 m²
  • Référence cadastrale : ZM 140, ZM 153, ZM 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/08
Foncier173 362 m²
Surface construite66 934 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOGISTICS FRANCE VII
  • SIREN : 807448063
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : CAVALLON (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 66 934 m²
Variation nette totale 66 934 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 65 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 061 m² 65 061 m²
Total 0 m² 66 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 934 m² 66 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09527713O0033
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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