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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Gonesse
Détail PC 09527713O0026
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°09527713O0026 délivré le 2014/01/06 à GONESSE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 620 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet le projet de locaux autorise la construction de 156 m² sur 3 Avenu DU MARECHAL JUIN. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de GONESSE. Implanté 3 Avenu DU MARECHAL JUIN, à Gonesse (95500), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 856 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 5 m² d’habitation et 615 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 620 m².
GONESSE compte 25 963 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Avenu DU MARECHAL JUIN, Gonesse (95500).
Références cadastrales : ZE, 325.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOSSES (95470).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 620 m² · Variation nette totale : 156 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m² Bureaux 464 m² 156 m² 0 m² 0 m² 5 m² 151 m² 615 m² Total 464 m² 156 m² 5 m² 0 m² 5 m² 156 m² 620 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 m² issus de transformation; variation nette 5 m². Bureaux : 156 m² créés, 5 m² transformés; variation nette 151 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 156 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 620 m² Superficie du terrain 14 856 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 620 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/01/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09527713O0026 Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Gonesse (95500). Les travaux prévoient la création de 156 m² et des transformations pour 10 m²; la surface après travaux atteint 620 m². Le terrain couvre 14 856 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09527713O0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
95470
Localité du demandeur
FOSSES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
DU MARECHAL JUIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GONESSE
Code postal du terrain
95500
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
325
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14856
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
5
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
5
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
464
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
156
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
5
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
620
Tableau des données brutes de l'autorisation.
