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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Gonesse
Détail PC 09527713O0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09527713O0010 délivré le 2013/09/13 à GONESSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 898 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION AURORE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 898 m² sur 16 Rue DE L EGALITE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 septembre 2013 par la commune de GONESSE. Implanté 16 Rue DE L EGALITE, à Gonesse (95500), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION AURORE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 898 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 013 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 898 m².
GONESSE compte 25 963 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 Rue DE L EGALITE, Gonesse (95500).
Références cadastrales : AB, 64, AB, 65.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION AURORE (SIREN 775684970, SIRET 77568497000384, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 898 m² · Variation nette totale : 690 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² -208 m² 0 m² Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m² Total 208 m² 898 m² 0 m² 208 m² 0 m² 690 m² 898 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 208 m² démolis; variation nette -208 m². Bureaux : 62 m² créés; variation nette 62 m². Services publics / intérêt collectif : 836 m² créés; variation nette 836 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 898 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 208 m² Surface après travaux (totale) 898 m² Superficie du terrain 1 013 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 898 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/09/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09527713O0010 Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gonesse (95500). Les travaux prévoient la création de 898 m² et des démolitions de 208 m²; la surface après travaux atteint 898 m². Le terrain couvre 1 013 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09527713O0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION AURORE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775684970
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77568497000384
Code postal du demandeur
75015
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
DE L EGALITE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GONESSE
Code postal du terrain
95500
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
64
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
65
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1013
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
208
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
208
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
898
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
62
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
836
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
898
Tableau des données brutes de l'autorisation.
