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Permis de construire n°PC 01717918P0009 à Les Gonds (17) délivré le 21 février 2019 à SCI ATHANOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01717918P0009 délivré le 21 février 2019 par la ville de Les Gonds (17100), pour un projet situé Le Grand Fief des Gonds, LES GONDS (17100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 648 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCI ATHANOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Grand Fief des Gonds, LES GONDS (17100), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2019 par la Ville de Les Gonds.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 890 m² sur une emprise foncière de 9 648 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 890 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 160 m², artisanat 1 549 m², entreposage 1 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 890 m²
  • Surface du terrain : 9 648 m²
  • Référence cadastrale : AO 283, AO 285, AO 385

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2019
Foncier9 648 m²
Surface construite3 890 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ATHANOR
  • SIREN : 438601130
  • SIRET : 43860113000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTES (17100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 890 m²
Surface après travaux (totale) 3 890 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Commerces 2 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 890 m² -2 890 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²
Entreposage / Entrepôts 1 000 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 181 m²
Total 3 890 m² 0 m² 2 890 m² 0 m² 2 890 m² 0 m² 3 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01717918P0009
  • Code commune INSEE : 17179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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