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Permis de construire n°PC 01717914P0007 à Les Gonds (17) délivré le 30 juin 2014 à FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01717914P0007 délivré le 30 juin 2014 par la ville de Les Gonds (17100), pour un projet situé Rue des Cerisiers, LES GONDS (17100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 865 m².

Programme et contexte

En mai 2014, FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Cerisiers, LES GONDS (17100), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2014 par la Ville de Les Gonds.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 266 m² sur une emprise foncière de 865 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : bureaux 92 m², entreposage 174 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 266 m²
  • Surface du terrain : 865 m²
  • Référence cadastrale : AO 423, AO 425

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2014
Foncier865 m²
Surface construite266 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES
  • SIREN : 781329776
  • SIRET : 78132977600046
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : LES GONDS (17100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 176 m²
Surface après travaux (totale) 266 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Entreposage / Entrepôts 84 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 174 m²
Total 176 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01717914P0007
  • Code commune INSEE : 17179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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