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Déclaration préalable n°DP 01717913P0033 à Les Gonds (17) non opposée le 17 janvier 2014 à A D A P E I

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01717913P0033 délivré le 17 janvier 2014 par la ville de Les Gonds (17100), pour un projet situé Les Rois, LES GONDS (17100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 594 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, A D A P E I a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Rois, LES GONDS (17100), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 17 janvier 2014 par la Ville de Les Gonds.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 300 m² sur une emprise foncière de 1 594 m². La surface de plancher après travaux atteint 300 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 1 594 m²
  • Référence cadastrale : AC 609, AC 613

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/01/2014
Foncier1 594 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A D A P E I
  • SIREN : 775564693
  • SIRET : 77556469300262
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : PERIGNY (17184)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01717913P0033
  • Code commune INSEE : 17179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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