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Permis de construire n°PC 03214921G1016 à Gondrin (32) délivré le 24 février 2022 à MODIF: FAMILLES NAUD - MAITRE DISTILLATEURS DEPUIS 1923. AJOUT DE 9 NOMS COMMERCIAUX CF OBSERV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03214921G1016 délivré le 24 février 2022 par la ville de Gondrin (32330), pour un projet situé Rue des Arts, GONDRIN (32330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 121 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, MODIF: FAMILLES NAUD - MAITRE DISTILLATEURS DEPUIS 1923. AJOUT DE 9 NOMS COMMERCIAUX CF OBSERV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Arts, GONDRIN (32330), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2022 par la Ville de Gondrin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 159 m² sur une emprise foncière de 13 121 m². La surface de plancher créée atteint 3 159 m² - détails tertiaires : bureaux 208 m², industrie 2 951 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 159 m²
  • Surface du terrain : 13 121 m²
  • Référence cadastrale : AI 11, AI 12, AI 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/24
Foncier13 121 m²
Surface construite3 159 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MODIF: FAMILLES NAUD - MAITRE DISTILLATEURS DEPUIS 1923. AJOUT DE 9 NOMS COMMERCIAUX CF OBSERV
  • SIREN : 351427604
  • SIRET : 35142760400019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.01Z
  • Localisation du demandeur : PONS (17800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 395 m²
Surface après travaux (totale) 3 159 m²
Variation nette totale 2 764 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Industrie 0 m² 2 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 951 m² 2 951 m²
Entreposage / Entrepôts 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² -395 m² 0 m²
Total 395 m² 3 159 m² 0 m² 395 m² 0 m² 2 764 m² 3 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03214921G1016
  • Code commune INSEE : 32149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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