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Permis de construire n°PC 05423222T0008 à Gondreville (54) délivré le 5 mai 2022 à COMPTOIR DES ECHANGES INDUSTRIELS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05423222T0008 délivré le 5 mai 2022 par la ville de Gondreville (54840), pour un projet situé 17 Rue de Lorraine, GONDREVILLE (54840). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 787 m².

Programme et contexte

En mars 2022, COMPTOIR DES ECHANGES INDUSTRIELS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue de Lorraine, GONDREVILLE (54840), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022 par la Ville de Gondreville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 056 m² sur une emprise foncière de 7 787 m². La surface de plancher créée atteint 2 056 m² - détails tertiaires : bureaux 156 m², commerces 1 028 m², entreposage 872 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 056 m²
  • Surface du terrain : 7 787 m²
  • Référence cadastrale : AC 165, AC 175, AC 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/05
Foncier7 787 m²
Surface construite2 056 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPTOIR DES ECHANGES INDUSTRIELS
  • SIREN : 844692509
  • SIRET : 84469250900012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.19B
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 056 m²
Variation nette totale 2 056 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Commerces 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05423222T0008
  • Code commune INSEE : 54232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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