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Permis de construire à Gondreville (45490) - 250 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0451581400001 délivré le 2014/07/08 à Gondreville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 836 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRABANT CHIMIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 250 m² sur RUE de la Gare. Déposé au printemps 2014, autorisé le 8 juillet 2014 par la commune de Gondreville. Implanté RUE de la Gare, à Gondreville (45490), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BRABANT CHIMIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 805 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 836 m².

Gondreville compte 318 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Gare, Gondreville (45490).

Références cadastrales : ZI, 71, ZI, 72, ZI, 75.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRABANT CHIMIE (SIREN 309267995, SIRET 30926799500038, APE 46.75Z, catégorie juridique 5499, localité Migneres (45490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 586 m² · Surface après travaux (totale) : 1 836 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 586 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	1 836 m²
Total	1 586 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	1 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	250 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 836 m²
Superficie du terrain	36 805 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 836 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0451581400001
Code commune INSEE : 45158 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gondreville (45490). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 1 836 m². Le terrain couvre 36 805 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0451581400001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-17
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.75Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BRABANT CHIMIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	309267995
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30926799500038
Code postal du demandeur	45490
Localité du demandeur	Migneres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gondreville
Code postal du terrain	45490
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	72
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	75
Superficie du terrain	36805
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1586
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1836
COMM_NORM	45158