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Permis de construire à Gondrecourt-Le-Chateau (55130) - 143 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05521513H0002 délivré le 2013/07/02 à Gondrecourt-le-Chateau autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 648 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 143 m² sur 15a19 PL de Hotel de Ville. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de Gondrecourt-le-Chateau. Implanté 15a19 PL de Hotel de Ville, à Gondrecourt-Le-Chateau (55130), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 588 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 648 m².

Gondrecourt-le-Chateau compte 1 053 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15a19 PL de Hotel de Ville, Gondrecourt-Le-Chateau (55130).

Références cadastrales : AA, 147, AA, 148, AA, 149.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS (SIREN 245501226, SIRET 24550122600048, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Gondrecourt-le-Chateau (55130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 665 m² · Surface après travaux (totale) : 648 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	-160 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	505 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	648 m²
Total	665 m²	143 m²	0 m²	160 m²	0 m²	-17 m²	648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 160 m² démolis; variation nette -160 m². Services publics / intérêt collectif : 143 m² créés; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	143 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	160 m²
Surface après travaux (totale)	648 m²
Superficie du terrain	588 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite648 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05521513H0002
Code commune INSEE : 55215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gondrecourt-Le-Chateau (55130). Les travaux prévoient la création de 143 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 648 m². Le terrain couvre 588 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05521513H0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245501226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24550122600048
Code postal du demandeur	55130
Localité du demandeur	Gondrecourt-le-Chateau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15a19
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de Hotel de Ville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gondrecourt-le-Chateau
Code postal du terrain	55130
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	147
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	148
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	149
Superficie du terrain	588
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	160
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	505
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	648