Accueil
Régions
Grand Est
Meuse (55)
Gondrecourt-le-Château
Détail PC 05521513H0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gondrecourt-le-Château
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05521513H0001 délivré le 2013/09/06 à Gondrecourt-le-Chateau autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 439 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON RETRAITE GONDRECOURT LE CHATEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 283 m² sur RUE du Docteur Herique. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 septembre 2013 par la commune de Gondrecourt-le-Chateau. Implanté RUE du Docteur Herique, à Gondrecourt-Le-Chateau (55130), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON RETRAITE GONDRECOURT LE CHATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 283 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 067 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 439 m².
Gondrecourt-le-Chateau compte 1 053 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE du Docteur Herique, Gondrecourt-Le-Chateau (55130).
Références cadastrales : AA, 118, AA, 119, AA, 120.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON RETRAITE GONDRECOURT LE CHATEAU (SIREN 265500058, SIRET 26550005800010, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Gondrecourt-le-Chateau (55130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 156 m² · Surface après travaux (totale) : 5 439 m² · Variation nette totale : 4 283 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 156 m² 4 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 283 m² 5 439 m² Total 1 156 m² 4 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 283 m² 5 439 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 4 283 m² créés; variation nette 4 283 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 283 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 439 m² Superficie du terrain 12 067 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 439 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/09/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05521513H0001 Code commune INSEE : 55215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gondrecourt-Le-Chateau (55130). Les travaux prévoient la création de 4 283 m²; la surface après travaux atteint 5 439 m². Le terrain couvre 12 067 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05521513H0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON RETRAITE GONDRECOURT LE CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
265500058
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26550005800010
Code postal du demandeur
55130
Localité du demandeur
Gondrecourt-le-Chateau
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Docteur Herique
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gondrecourt-le-Chateau
Code postal du terrain
55130
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
119
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
120
Superficie du terrain
12067
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1156
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4283
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
5439
COMM_NORM
55215
Tableau des données brutes de l'autorisation.
