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Permis de construire n°PC 01615424C0007 à Gond-Pontouvre (16) délivré le 3 septembre 2024 à COMMUNE DE GOND PONTOUVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01615424C0007 délivré le 3 septembre 2024 par la ville de Gond-Pontouvre (16160), pour un projet situé Route de Paris, GOND-PONTOUVRE (16160). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 16 595 m².

Programme et contexte

En mai 2024, COMMUNE DE GOND PONTOUVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Paris, GOND-PONTOUVRE (16160), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2024 par la Ville de Gond-Pontouvre.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 172 m² sur une emprise foncière de 16 595 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 172 m²
  • Surface du terrain : 16 595 m²
  • Référence cadastrale : C 428

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/03
Foncier16 595 m²
Surface construite2 172 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
  • SIREN : 211601547
  • SIRET : 21160154700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GOND-PONTOUVRE (16160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 364 m²
Surface après travaux (totale) 2 172 m²
Variation nette totale -192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 364 m² 270 m² 0 m² 462 m² 0 m² -192 m² 2 172 m²
Total 2 364 m² 270 m² 0 m² 462 m² 0 m² -192 m² 2 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 5 jours.

  • Autorisation : 3 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01615424C0007
  • Code commune INSEE : 16154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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