← Retour aux permis de construire de locaux à Gond-Pontouvre (16160)

Permis de construire n°PC 01615417C0019 à Gond-Pontouvre (16) délivré le 4 janvier 2018 à CAR ESPACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01615417C0019 délivré le 4 janvier 2018 par la ville de Gond-Pontouvre (16160), pour un projet situé 22 Impasse de la Valenceaude, LE GOND-PONTOUVRE (16160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En septembre 2017, CAR ESPACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Impasse de la Valenceaude, LE GOND-PONTOUVRE (16160), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2018 par la Ville de Gond-Pontouvre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 675 m². La surface de plancher créée atteint 758 m² - détails tertiaires : bureaux 596 m², entreposage 3 079 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 675 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 862, D 861, D 1045

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/04
Surface construite3 675 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAR ESPACE
  • SIREN : 832543599
  • SIRET : 83254359900019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : L'ISLE D'ESPAGANC (16340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 427 m²
Surface après travaux (totale) 3 675 m²
Variation nette totale 248 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 592 m² 514 m² 2 m² 510 m² 2 m² 4 m² 596 m²
Entreposage / Entrepôts 2 835 m² 244 m² 100 m² 0 m² 100 m² 244 m² 3 079 m²
Total 3 427 m² 758 m² 102 m² 510 m² 102 m² 248 m² 3 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01615417C0019
  • Code commune INSEE : 16154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gond-Pontouvre (16160)

→ Voir tous les PC de locaux à Gond-Pontouvre (16160)