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Permis de construire n°PC 01615416C0033 à Gond-Pontouvre (16) délivré le 30 novembre 2016 à TIC IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01615416C0033 délivré le 30 novembre 2016 par la ville de Gond-Pontouvre (16160), pour un projet situé 44 Route de l’Isle d’Espagnac, LE GOND-PONTOUVRE (16160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2016, TIC IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 44 Route de l’Isle d’Espagnac, LE GOND-PONTOUVRE (16160), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016 par la Ville de Gond-Pontouvre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 578 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 642 m², industrie 936 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 578 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 1362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/30
Surface construite1 578 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TIC IMMOBILIER
  • SIREN : 823976907
  • SIRET : 82397690700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GOND-PONTOUVRE (16160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 646 m²
Surface après travaux (totale) 1 578 m²
Variation nette totale -68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 376 m² 20 m² 334 m² 88 m² 0 m² 266 m² 642 m²
Industrie 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 936 m²
Total 1 646 m² 20 m² 334 m² 88 m² 334 m² -68 m² 1 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 janvier 2017 et est en cours depuis environ 107 mois 6 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01615416C0033
  • Code commune INSEE : 16154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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