PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°01615416C0033 délivré le 2016/11/30 à LE GOND-PONTOUVRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 578 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU 9 LOTISSEMENT BELHAZARD, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 88 m² sur 44 ROUTE DE L'ISLE D'ESPAGNAC. Il prévoit ensuite 20 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 30 novembre 2016 par la commune de LE GOND-PONTOUVRE. Implanté 44 ROUTE DE L'ISLE D'ESPAGNAC, à Le Gond-Pontouvre (16160), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU 9 LOTISSEMENT BELHAZARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 20 m², dont 334 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 88 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 578 m².
LE GOND-PONTOUVRE compte 5 950 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 44 ROUTE DE L'ISLE D'ESPAGNAC, Le Gond-Pontouvre (16160).
Références cadastrales : C, 1362.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU 9 LOTISSEMENT BELHAZARD (SIREN 347908816, SIRET 34790881600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité GOND-PONTOUVRE (16160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 646 m² · Surface après travaux (totale) : 1 578 m² · Variation nette totale : -68 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 376 m² 20 m² 334 m² 88 m² 0 m² 266 m² 642 m² Industrie 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 936 m² Total 1 646 m² 20 m² 334 m² 88 m² 334 m² -68 m² 1 578 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 20 m² créés, 334 m² issus de transformation, 88 m² démolis; variation nette 266 m². Industrie : 334 m² transformés; variation nette -334 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 20 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 578 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 578 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01615416C0033 Code commune INSEE : 16154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Gond-Pontouvre (16160). Les travaux prévoient la création de 20 m², des transformations pour 668 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 1 578 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01615416C0033
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU 9 LOTISSEMENT BELHAZARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347908816
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34790881600015
Code postal du demandeur
16160
Localité du demandeur
GOND-PONTOUVRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
44
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE GOND-PONTOUVRE
Code postal du terrain
16160
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1362
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
334
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
376
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
334
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
88
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1270
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
334
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1578
COMM_NORM
16154
Tableau des données brutes de l'autorisation.
