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Charente (16)
Gond-Pontouvre
Détail PC 01615416C0024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01615416C0024 délivré le 2016/12/21 à LE GOND-PONTOUVRE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 2 266 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS MAZEAU, le projet de locaux autorise la construction de 97 m² sur ZI N_ 3 - BP 90553 - RTE D. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 décembre 2016 par la commune de LE GOND-PONTOUVRE. Implanté ZI N_ 3 - BP 90553 - RTE D, à Le Gond-Pontouvre (16160), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MAZEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 921 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 266 m².
LE GOND-PONTOUVRE compte 5 950 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI N_ 3 - BP 90553 - RTE D, Le Gond-Pontouvre (16160).
Références cadastrales : C, 2893.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS MAZEAU (SIREN 306216235, SIRET 30621623500029, APE 46.63Z, catégorie juridique 5710, localité GOND-PONTOUVRE (16160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 169 m² · Surface après travaux (totale) : 2 266 m² · Variation nette totale : 97 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m² Commerce 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² Total 2 169 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 266 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 97 m² créés; variation nette 97 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 97 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 266 m² Superficie du terrain 9 921 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 266 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01615416C0024 Code commune INSEE : 16154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Gond-Pontouvre (16160). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 2 266 m². Le terrain couvre 9 921 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01615416C0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.63Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS MAZEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
306216235
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30621623500029
Code postal du demandeur
16160
Localité du demandeur
GOND-PONTOUVRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI N_ 3 - BP 90553 - RTE D
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE GOND-PONTOUVRE
Code postal du terrain
16160
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
2893
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9921
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
97
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2169
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2266
Tableau des données brutes de l'autorisation.
