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Permis de construire à Gond-Pontouvre (16160) - 64 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01615415C0014 délivré le 2015/11/20 à Gond-Pontouvre autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 648 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 16, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 924 m² sur 358 RTE de Paris. Il prévoit ensuite 64 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 20 novembre 2015 par la commune de Gond-Pontouvre. Implanté 358 RTE de Paris, à Gond-Pontouvre (16160), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Avenauds.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI 16.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 924 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 648 m².

Gond-Pontouvre compte 5 950 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 358 RTE de Paris, Gond-Pontouvre (16160).

Références cadastrales : B, 2255, B, 2003, B, 314.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 16 (SIREN 808215032, SIRET 80821503200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Brive-la-Gaillarde (19100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 508 m² · Surface après travaux (totale) : 2 648 m² · Variation nette totale : -860 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 508 m²	64 m²	0 m²	924 m²	0 m²	-860 m²	2 648 m²
Total	3 508 m²	64 m²	0 m²	924 m²	0 m²	-860 m²	2 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 64 m² créés, 924 m² démolis; variation nette -860 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	64 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 648 m²
Superficie du terrain	11 120 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 648 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01615415C0014
Code commune INSEE : 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gond-Pontouvre (16160). Les travaux prévoient la création de 64 m² et des démolitions de 924 m²; la surface après travaux atteint 2 648 m². Le terrain couvre 11 120 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01615415C0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-17
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 16
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808215032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80821503200018
Code postal du demandeur	19100
Localité du demandeur	Brive-la-Gaillarde
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	358
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Paris
Lieu-dit du terrain	Les Avenauds
Localité du terrain	Gond-Pontouvre
Code postal du terrain	16160
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2255
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2003
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	314
Superficie du terrain	11120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	924
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3508
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	924
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2648
COMM_NORM	16154