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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Gond-Pontouvre
Détail PC 01615415C0012
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°01615415C0012 délivré le 2015/12/15 à Gond-Pontouvre autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 492 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHRIS TRADING SARL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 084 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 15 décembre 2015 par la commune de Gond-Pontouvre. Implanté 42 RTE de l Isle d Espagnac, à Gond-Pontouvre (16160), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZI n 3.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CHRIS TRADING SARL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 518 m², dont 542 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 108 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 492 m².
Gond-Pontouvre compte 5 950 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 42 RTE de l Isle d Espagnac, Gond-Pontouvre (16160).
Références cadastrales : C, 1025, C, 1039.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHRIS TRADING SARL (SIREN 428566038, SIRET 42856603800033, APE 46.49Z, catégorie juridique 5710, localité Garat (16410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 974 m² · Surface après travaux (totale) : 1 492 m² · Variation nette totale : 518 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² Artisanat 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² -542 m² 0 m² Entrepôts 227 m² 518 m² 542 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 287 m² Total 974 m² 518 m² 542 m² 0 m² 542 m² 518 m² 1 492 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 542 m² transformés; variation nette -542 m². Entrepôts : 518 m² créés, 542 m² issus de transformation; variation nette 1 060 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 518 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 492 m² Superficie du terrain 5 108 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 492 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/12/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01615415C0012 Code commune INSEE : 16154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gond-Pontouvre (16160). Les travaux prévoient la création de 518 m² et des transformations pour 1 084 m²; la surface après travaux atteint 1 492 m². Le terrain couvre 5 108 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01615415C0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.49Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHRIS TRADING SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428566038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42856603800033
Code postal du demandeur
16410
Localité du demandeur
Garat
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
42
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de l Isle d Espagnac
Lieu-dit du terrain
ZI n 3
Localité du terrain
Gond-Pontouvre
Code postal du terrain
16160
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1025
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1039
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5108
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
542
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
205
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
542
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
542
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
227
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
518
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
542
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1492
Tableau des données brutes de l'autorisation.
