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Permis de construire n°PC 0381811220024 à Goncelin (38) délivré le 14 février 2013 à COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381811220024 délivré le 14 février 2013 par la ville de Goncelin (38570), pour un projet situé 26 Za de la Chandeliere, GONCELIN (38570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 502 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Za de la Chandeliere, GONCELIN (38570), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2013 par la Ville de Goncelin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 205 m² sur une emprise foncière de 1 502 m². La surface de plancher créée atteint 504 m² - détails tertiaires : bureaux 497 m², hôtellerie 503 m², entreposage 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 205 m²
  • Surface du terrain : 1 502 m²
  • Référence cadastrale : AH 723

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/14
Foncier1 502 m²
Surface construite1 205 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES
  • SIREN : 497926691
  • SIRET : 49792669100013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : GONCELIN (38570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 701 m²
Surface après travaux (totale) 1 205 m²
Variation nette totale 504 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Hôtellerie / Hébergement 497 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 503 m²
Entreposage / Entrepôts 204 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 205 m²
Total 701 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2013 et est en cours depuis environ 144 mois 1 jours.

  • Autorisation : 14 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381811220024
  • Code commune INSEE : 38181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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