Permis de construire à Gommerville (76430) - 194 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07630317C0010 délivré le 2017/11/21 à Gommerville autorise une transformation sans extension pour un programme de 194 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS OEUVRES DE L'ENFANCE CHATEAU JOLY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de Gommerville. Implanté 72 Rue des Ecoliers, à Gommerville (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS OEUVRES DE L'ENFANCE CHATEAU JOLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (194 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 299 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 194 m².
Gommerville compte 729 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 72 Rue des Ecoliers, Gommerville (76430).
ASS OEUVRES DE L'ENFANCE CHATEAU JOLY (SIREN 781032420, SIRET 78103242000080, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité Saint Romain de Colbosc (76430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
194 m²
0 m²
0 m²
0 m²
194 m²
-194 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
194 m²
0 m²
0 m²
194 m²
194 m²
Total
194 m²
0 m²
194 m²
0 m²
194 m²
0 m²
194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 194 m² transformés; variation nette -194 m². Services publics / intérêt collectif : 194 m² issus de transformation; variation nette 194 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
194 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
194 m²
Superficie du terrain
1 299 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gommerville (76430). Les travaux prévoient des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 1 299 m².
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