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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Gommenec'h
Détail PC 02206313D0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02206313D0007 délivré le 2014/01/27 à Gommenec h autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 245 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE KERBALAN, le projet de locaux autorise la construction de 628 m² sur Lieu-dit Kerbalan. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 janvier 2014 par la commune de Gommenec h. Implanté Lieu-dit Kerbalan, à Gommenec H (22290), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Kerbalan.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE KERBALAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 628 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 116 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 833 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 473 m² d’habitation et 2 772 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 245 m².
Gommenec h compte 550 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Kerbalan, Gommenec H (22290).
Références cadastrales : A, 737, A, 756.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE KERBALAN (SIREN 381743350, SIRET 38174335000013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Gommenec h (22290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 733 m² · Surface après travaux (totale) : 3 245 m² · Variation nette totale : 512 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² Agricole 2 260 m² 628 m² 0 m² 116 m² 0 m² 512 m² 2 772 m² Total 2 733 m² 628 m² 0 m² 116 m² 0 m² 512 m² 3 245 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 628 m² créés, 116 m² démolis; variation nette 512 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 628 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 245 m² Superficie du terrain 2 833 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 245 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/01/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02206313D0007 Code commune INSEE : 22063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gommenec H (22290). Les travaux prévoient la création de 628 m² et des démolitions de 116 m²; la surface après travaux atteint 3 245 m². Le terrain couvre 2 833 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02206313D0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE KERBALAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
381743350
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38174335000013
Code postal du demandeur
22290
Localité du demandeur
Gommenec h
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Kerbalan
Localité du terrain
Gommenec h
Code postal du terrain
22290
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
737
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
756
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2833
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
473
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2260
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
628
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3245
Tableau des données brutes de l'autorisation.
