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Permis de construire n°PC 05926521Z0019 à Gommegnies (59) délivré le 5 mai 2022 à COMMUNE DE GOMMEGNIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05926521Z0019 délivré le 5 mai 2022 par la ville de Gommegnies (59144), pour un projet situé 749 Rue de la Gare, GOMMEGNIES. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 862 m².

Programme et contexte

En février 2022, COMMUNE DE GOMMEGNIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 749 Rue de la Gare, GOMMEGNIES, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022 par la Ville de Gommegnies.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 069 m² sur une emprise foncière de 12 862 m². La surface de plancher créée atteint 909 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 069 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 069 m²
  • Surface du terrain : 12 862 m²
  • Référence cadastrale : C 652, C 651, C 650

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/05
Foncier12 862 m²
Surface construite2 069 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GOMMEGNIES
  • SIREN : 215902651
  • SIRET : 21590265100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GOMMEGNIES (59144)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 160 m²
Surface après travaux (totale) 2 069 m²
Variation nette totale 909 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 160 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 2 069 m²
Total 1 160 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 2 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 18 jours.

  • Autorisation : 5 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05926521Z0019
  • Code commune INSEE : 59265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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