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Permis de construire n°PC 05926517Z0008 à Gommegnies (59) délivré le 28 novembre 2017 à SEMAILLE PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05926517Z0008 délivré le 28 novembre 2017 par la ville de Gommegnies (59144), pour un projet situé 660 Rue de la Gare, GOMMEGNIES (59144). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 264 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SEMAILLE PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 660 Rue de la Gare, GOMMEGNIES (59144), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2017 par la Ville de Gommegnies.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 85 m² sur une emprise foncière de 264 m². La surface de plancher après travaux atteint 85 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 79 m², service public / intérêt collectif 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : 264 m²
  • Référence cadastrale : B 1095, B 956

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/28
Foncier264 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEMAILLE PERE ET FILS
  • SIREN : 317684967
  • SIRET : 31768496700035
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : ONNAING (59264)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 79 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 85 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 février 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 20 jours.

  • Autorisation : 28 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05926517Z0008
  • Code commune INSEE : 59265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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