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Permis de construire à Gommegnies - 231 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05926515Z0013 délivré le 2016/03/03 à GOMMEGNIES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 362 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CHEMIN DE FRASNOY, le projet commercial autorise la construction de 231 m² sur BAIN DES CORBEAUX. Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 mars 2016 par la commune de GOMMEGNIES. Implanté BAIN DES CORBEAUX, à Gommegnies, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DE FRASNOY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 231 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 362 m².

GOMMEGNIES compte 2 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BAIN DES CORBEAUX, Gommegnies.

Références cadastrales : ZB, 78.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHEMIN DE FRASNOY (SIREN 498568732, SIRET 49856873200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PREUX-AU-SART (59144)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 131 m² · Surface après travaux (totale) : 1 362 m² · Variation nette totale : 231 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux195 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²195 m²
Commerce0 m²231 m²0 m²0 m²0 m²231 m²231 m²
Entrepôts936 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²936 m²
Total1 131 m²231 m²0 m²0 m²0 m²231 m²1 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 231 m² créés; variation nette 231 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée231 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 362 m²
Superficie du terrain13 800 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 362 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05926515Z0013
  • Code commune INSEE : 59265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gommegnies. Les travaux prévoient la création de 231 m²; la surface après travaux atteint 1 362 m². Le terrain couvre 13 800 m².

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