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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Gomiécourt
Détail PC 0623741500002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0623741500002 délivré le 2015/08/11 à Gomiecourt autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 14 681 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BERNARD, le projet de locaux autorise la construction de 2 157 m² sur 2 RUE DE BIHUCOURT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 11 août 2015 par la commune de Gomiecourt. Implanté 2 RUE DE BIHUCOURT, à Gomiecourt (62121), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de FERME DE L HERMITAGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BERNARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 157 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 38 813 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 097 m² d’habitation et 13 584 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 681 m².
Gomiecourt compte 152 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE DE BIHUCOURT, Gomiecourt (62121).
Références cadastrales : AB, 192, AB, 188, AB, 187.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BERNARD (SIREN 398393876, SIRET 39839387600014, APE 01.11Z, catégorie juridique 5710, localité Gomiecourt (62121)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 524 m² · Surface après travaux (totale) : 14 681 m² · Variation nette totale : 2 157 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² Agricole 11 427 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 13 584 m² Total 12 524 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 14 681 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 157 m² créés; variation nette 2 157 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 157 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 681 m² Superficie du terrain 38 813 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 681 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/08/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0623741500002 Code commune INSEE : 62374 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gomiecourt (62121). Les travaux prévoient la création de 2 157 m²; la surface après travaux atteint 14 681 m². Le terrain couvre 38 813 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0623741500002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BERNARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398393876
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39839387600014
Code postal du demandeur
62121
Localité du demandeur
Gomiecourt
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE BIHUCOURT
Lieu-dit du terrain
FERME DE L HERMITAGE
Localité du terrain
Gomiecourt
Code postal du terrain
62121
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
192
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
188
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
187
Superficie du terrain
38813
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1097
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
11427
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2157
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14681
Tableau des données brutes de l'autorisation.
