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Île-de-France
Essonne (91)
Gometz-le-Châtel
Détail PC 0912752210005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0912752210005 délivré le 2022/12/06 à GOMETZ-LE-CHATEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 277 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 520 m² sur chemin Pablo Neruda. Déposé en été 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de GOMETZ-LE-CHATEL. Implanté chemin Pablo Neruda, à Gometz-Le-Chatel (91940), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 520 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 317 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 2 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 277 m².
GOMETZ-LE-CHATEL compte 2 615 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : chemin Pablo Neruda, Gometz-Le-Chatel (91940).
Références cadastrales : AE, 10.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL (SIREN 219102753, SIRET 21910275300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gometz le Chatel (91940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 812 m² · Surface après travaux (totale) : 2 277 m² · Variation nette totale : 465 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² Services publics / intérêt collectif 1 657 m² 520 m² 0 m² 55 m² 0 m² 465 m² 2 122 m² Total 1 812 m² 520 m² 0 m² 55 m² 0 m² 465 m² 2 277 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 520 m² créés, 55 m² démolis; variation nette 465 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 520 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 277 m² Superficie du terrain 6 317 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 277 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/12/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0912752210005 Code commune INSEE : 91275 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gometz-Le-Chatel (91940). Les travaux prévoient la création de 520 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 2 277 m². Le terrain couvre 6 317 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0912752210005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219102753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21910275300015
Code postal du demandeur
91940
Localité du demandeur
Gometz le Chatel
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin Pablo Neruda
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GOMETZ-LE-CHATEL
Code postal du terrain
91940
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6317
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
155
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1657
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
520
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2277
Tableau des données brutes de l'autorisation.
