← Retour aux déclarations préalables de locaux à Gometz-le-Châtel (91940)

Déclaration préalable n°DP 0912751810004 à Gometz-le-Châtel (91) non opposée le 27 avril 2018 à SCI DUDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0912751810004 délivré le 27 avril 2018 par la ville de Gometz-le-Châtel (91940), pour un projet situé 57 Rte de Chartres, GOMETZ LE CHATEL. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 335 m².

Programme et contexte

En février 2018, SCI DUDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 57 Rte de Chartres, GOMETZ LE CHATEL, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 avril 2018 par la Ville de Gometz-le-Châtel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : entreposage 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 247 m²
  • Surface du terrain : 335 m²
  • Référence cadastrale : AA 134

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/04/2018
Foncier335 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DUDE
  • SIREN : 333297315
  • SIRET : 33329731500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GOMETZ LE CHATEL (91940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 238 m²
Surface après travaux (totale) 247 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Entreposage / Entrepôts 183 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 192 m²
Total 238 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912751810004
  • Code commune INSEE : 91275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gometz-le-Châtel (91940)

→ Voir tous les PC de locaux à Gometz-le-Châtel (91940)